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Conditions de reproduction et de réutilisation


L'obligation de communication découlant du Code du patrimoine, livre II, titre 1er, chapitre 3 n'entraîne aucun droit à la reproduction sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur et notamment pour établir la preuve d'un droit.


Photocopie

La photocopie est autorisée après accord du président de salle si l'état du document le permet.
La photocopie des ouvrages reliés et des documents fragiles n'est autorisée que sur le biblio-copieur (Book-Eye).
Les tarifs sont de :
0,30 € pour le format A4
0,60 € pour le format A3
La gratuité est accordée pour des usages professionnels aux agents des services centraux du ministère de la Culture et de la Communication, à ceux des services patrimoniaux des directions régionales des Affaires culturelles, aux architectes en chef des Monuments historiques, aux conservateurs des antiquités et objets d'art.


Photographie

Étude et recherche

À des fins d'étude et de recherche, les lecteurs peuvent faire une reproduction photographique avec leur propre matériel, sans pied ni flash sous réserve de la communicabilité et du bon état des documents.
Les documents doivent être manipulés avec précaution et ne doivent être posés au sol.
L'usage de mini-photocopieurs, scanners, banc de reproduction ou de tout système de numérisation comme la copie de fichiers informatiques sont interdits.
La reproduction de documents ou l'autorisation de reproduction accordée par la MAP n'implique pas la cession des droits qui s'exercent en application du Code de la propriété intellectuelle.
Dans certains cas d'usages gratuits, la MAP peut fournir une reproduction du document, qui devra être obligatoirement accompagné de la mention des droits :
Article ou monographie sur la MAP.
Mise en ligne dans les bases documentaires du ministère.
Usage lié à la communication du ministère de la Culture et de la Communication.
Inventaire de collections.
Conservation régionale des MH pour études (sans publication).
ACMH : travaux sur les ouvrages classés ou inscrits.
Restaurateur d'œuvres d'art classées au titre des MH.
Support gratuit diffusé dans les expositions : brochure, invitation, petit journal de l'exposition.
Document de promotion et de communication des usages susvisés.
Illustration pour des colloques scientifiques.
Demande de particulier pour un usage privé non commercial ou pour des travaux universitaires (thèse) et pour tous les cas visés à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.


Réuitilisation

La diffusion commerciale des fonds de la MAP est assuré exclusivement par l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP)
254-256 rue de Bercy - 75012 Paris
Tél. : 01 40 13 49 00 - courriel : agence.photo@rmngp.frhttp://www.photo.rmn.fr

La reproduction et l'utilisation des documents de la MAP sont soumises au Code de la propriété intellectuelle et à des frais techniques qui varient selon les usages envisagés.