Le département de la documentation


Le département de la documentation conserve les archives courantes de la sous-direction des Monuments historiques sur les immeubles et les objets mobiliers protégés. Sont mis à la disposition des services et du public :
les dossiers sur les immeubles classés et inscrits et ceux sur les objets classés,
des dossiers généraux concernant l'organisation de la Commission nationale des Monuments historiques, la protection, les trésors de cathédrales ou les dépôts lapidaires.


1. La documentation « Immeubles »


Situé aux Bons-Enfants, ce service reçoit un double de tous les arrêtés d'inscription signés par les préfets de région, ainsi que l'original des arrêtés de classement signés par la ministre. Avec un certain nombre de documents préparatoires présentés à la Commission (historiques, plans, photographies), ils forment la matrice du dossier de protection, qui est régulièrement mis à jour au fur et à mesure des changements de propriétaires.

Ce service assure tous les ans la parution au Journal officiel de la liste des édifices protégés pendant l'année précédente et met à jour en conséquence la base de données Mérimée, qui recense l'ensemble des Monuments historiques protégés. Au 1er septembre 2015, 45 000 immeubles bénéficient d'une mesure de protection (15 000 monuments classés et 30 000 inscrits).

C'est à lui également qu'incombe l'archivage des études préalables, projets avant travaux (PAT) et dossiers documentaires d'ouvrages exécutés (DDOE) transmis par les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) à l'administration centrale.


2. La documentation « Objets mobiliers »


Le dossier de classement d'un objet mobilier, après passage en Commission nationale des Monuments historiques, est transmis à la MAP par le bureau de la Protection des Monuments historiques. Il contient l'arrêté de classement, une fiche descriptive et une photographie. Il est mis à jour à partir des pièces qui témoignent de la vie administrative de l'objet : récolements, déplacements, mutations de propriété, conservation-restauration, vols et redécouvertes (le cas échéant), expositions.



Le patrimoine mobilier protégé couvre différents domaines :
Le patrimoine religieux situé dans les lieux de culte, des objets à fonction liturgique aux ensembles décoratifs.
Le patrimoine des édifices civils publics ou privés (châteaux, préfectures, mairies, hôpitaux, universités) : mobilier et décor, objets d'art, tableaux, sculptures, tapisseries.
Le patrimoine industriel, scientifique et technique (PIST) : bateaux, trains, voitures anciennes, collections d'objets scientifiques, machines-outils.
Le patrimoine musical : orgues, cloches des églises, instruments de musique.



Au 1er septembre 2015, 160 000 objets ou ensembles d'objets protégés sont signalés dans la base de données Palissy Monuments historiques : 120 000 notices concernent des objets, ensembles d'objets ou décors classés et 40 000 présentent des objets inscrits au titre des Monuments historiques. Les inscrits sont en cours de saisie dans la base, à raison d'environ 10 000 par an, en lien avec les conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA) et les conservateurs des Monuments historiques (CMH) dans les DRAC.


3. La lutte contre le trafic illicite des biens culturels


Les archives, la base de données Palissy et les fonds photographiques numérisés sont des outils essentiels de prévention du trafic des biens culturels, de coopération et d'aide à l'identification en cas de vol permettant un échange immédiat de l'information entre les CAOA, les DRAC et les services de police et de gendarmerie de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC). Les archives photographiques (500 000 documents environ), qui apportent des témoignages irremplaçables sur l'état d'un objet avant sa mutilation ou sa transformation volontaire, sont régulièrement utilisées pour confirmer l'identification d'une œuvre volée.

Des pages spécifiques sur la circulation des biens culturels sont disponibles sur le site du ministère ; par le moteur Collections, on peut également faire une recherche sur les biens volés ou disparus.